Conditions EstiClub Talents
Les présentes conditions sont rédigées en français, langue faisant foi en cas de litige. Une version traduite peut être disponible à titre informatif uniquement.
EstiClub Talents est un réseau de professionnels indépendants, freelances, créateurs, artistes et prestataires de services (ci-après le « Talent ») susceptibles d'être sollicités dans le cadre d'EstiClub Studio. EstiClub Studio permet de mettre en relation ces Talents avec des particuliers ou des professionnels recherchant une expertise pour un projet personnel ou professionnel (ci-après le « Client »).
EstiClub Talents peut notamment concerner les domaines suivants : création de sites internet, photographie, production vidéo et Reels, gestion des réseaux sociaux, SEO, publicité Meta et Google, Google Business, branding, email marketing, graphisme, modèles et mannequins, influence et création de contenu, DJ, musique, chant, animation, voix off et autres prestations créatives, digitales ou événementielles.
L'inscription à EstiClub Talents est gratuite et sans abonnement.
Le Talent peut soumettre sa candidature en communiquant notamment :
- ses coordonnées professionnelles ;
- son domaine d'expertise ;
- son portfolio et/ou ses réalisations ;
- ses réseaux sociaux ou son site internet ;
- ses références professionnelles ;
- ses tarifs indicatifs.
EstiClub examine librement chaque candidature afin de constituer un réseau de professionnels correspondant aux besoins et aux standards d'EstiClub. L'inscription ou l'acceptation d'un profil ne garantit aucune mission, aucun volume d'activité ni aucun chiffre d'affaires.
Le Talent exerce son activité en toute indépendance. EstiClub Talents ne crée aucun contrat de travail, lien de subordination, association, société ou relation d'exclusivité entre EstiClub et le Talent.
Le Talent reste entièrement libre de :
- travailler avec ses propres clients ;
- fixer ses tarifs ;
- accepter ou refuser une opportunité proposée par EstiClub ;
- organiser librement l'exécution de ses prestations.
Lorsqu'un Client présente à EstiClub Studio un projet susceptible de correspondre au profil du Talent, EstiClub peut transmettre au Talent les informations nécessaires à l'étude de cette opportunité. Le Talent reste libre d'étudier la demande et de transmettre ou non une proposition.
S'il souhaite participer au projet, il communique à EstiClub son devis ou sa proposition commerciale en tenant compte de la commission prévue à l'article 6. EstiClub peut solliciter plusieurs Talents et transmettre plusieurs propositions au Client. EstiClub ne garantit pas que le Talent sera sélectionné.
Lorsque le Client accepte la proposition du Talent, EstiClub facilite leur mise en relation. Le contrat relatif à la prestation est ensuite conclu directement entre le Talent et le Client.
Le Talent facture directement le Client et organise avec celui-ci les modalités de réalisation de la mission, notamment : le contenu de la prestation, les délais, les éventuels acomptes, les modalités de paiement, les livrables, les droits de propriété intellectuelle, les éventuelles révisions, et toute autre condition propre au projet.
EstiClub n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Talent et le Client.
Lorsque le Client bénéficie d'un Privilège EstiClub Studio conformément à l'article 6, le Talent s'engage à faire apparaître ce privilège sur son devis et, le cas échéant, sur sa facture conformément aux informations communiquées par EstiClub.
En contrepartie de l'apport de l'opportunité et de la mise en relation, le Talent verse à EstiClub une commission correspondant à 10 % du montant HT de la prestation avant application du Privilège EstiClub Studio.
Lorsqu'un Client est éligible au Privilège EstiClub Studio, notamment en sa qualité de membre ou partenaire EstiClub, le Talent applique sur son devis une réduction correspondant à 5 % du montant HT éligible de la prestation, avant application de la TVA.
Ce Privilège EstiClub Studio est directement déduit du montant facturé au Client. Il ne constitue pas une commission supplémentaire due à EstiClub.
· prix initial de la prestation : 1 000 € HT ;
· Privilège EstiClub Studio de 5 % : −50 € HT ;
· montant après privilège : 950 € HT, avant TVA applicable ;
· commission EstiClub : 10 % du montant HT initial, soit 100 € HT.
Le Talent conserve la liberté de déterminer son prix initial. Il s'engage toutefois à appliquer le Privilège EstiClub Studio lorsqu'EstiClub lui confirme l'éligibilité du Client.
La commission EstiClub fait l'objet d'une facturation conformément aux règles fiscales applicables.
La commission EstiClub devient due proportionnellement aux montants effectivement encaissés par le Talent auprès du Client. Elle est calculée conformément à l'assiette définie à l'article 6.
Cette règle protège le Talent si le Client ne règle finalement pas une partie de la prestation.
Lorsque le projet apporté par EstiClub évolue et donne lieu à des prestations complémentaires directement liées à la mission initiale, celles-ci sont également prises en compte dans le calcul de la commission EstiClub.
Lorsque le Client est éligible au Privilège EstiClub Studio, celui-ci s'applique également aux prestations complémentaires éligibles directement liées à la mission initiale, sauf indication contraire communiquée par EstiClub.
Le Talent s'engage à communiquer de manière transparente à EstiClub toute modification substantielle du montant de la mission concernée.
Le Talent et EstiClub s'engagent à agir de manière loyale dans le cadre des mises en relation réalisées via EstiClub Talents. Le Talent s'engage à ne pas organiser directement ou indirectement une transaction avec un Client présenté par EstiClub dans le but d'éviter le paiement de la commission applicable à la mission apportée par EstiClub.
Cette disposition n'empêche aucunement le Talent et le Client de communiquer directement ou de travailler ensemble. Elle vise uniquement à préserver la rémunération d'EstiClub pour les opportunités effectivement apportées par son intermédiaire.
Le Talent est seul responsable de l'exécution de la prestation qu'il accepte de réaliser pour le Client. Il lui appartient notamment :
- de disposer du statut professionnel nécessaire à son activité ;
- de respecter ses obligations fiscales, sociales et administratives ;
- de disposer des assurances professionnelles appropriées ;
- de respecter les délais et engagements convenus avec le Client ;
- de disposer des droits et autorisations nécessaires concernant ses créations et prestations.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, le Talent demeure responsable du respect des obligations légales applicables à sa relation avec celui-ci, notamment en matière d'information précontractuelle, de prix, de facturation, de conditions contractuelles, de garanties et, lorsque cela est applicable, de droit de rétractation.
Le Talent s'engage à fournir au Client les informations et documents requis par la réglementation applicable avant la conclusion de la prestation.
EstiClub intervient dans le cadre d'EstiClub Talents comme intermédiaire de mise en relation. Sauf accord spécifique contraire, EstiClub n'intervient pas dans l'exécution de la prestation et n'est pas partie au contrat conclu entre le Talent et le Client.
Les éventuelles réclamations relatives à la qualité, aux délais, aux paiements, aux livrables ou à l'exécution de la prestation doivent être traitées directement entre le Talent et le Client.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités d'EstiClub qui ne pourraient légalement être exclues.
En rejoignant EstiClub Talents, le Talent s'engage à adopter un comportement professionnel et à fournir des informations sincères. EstiClub peut cesser de proposer des opportunités à un Talent notamment en cas de :
- fraude, informations volontairement trompeuses ;
- comportement professionnel manifestement inapproprié ;
- plaintes sérieuses ou répétées ;
- non-paiement d'une commission due ;
- tentative délibérée de contournement d'EstiClub.
Le Talent garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à EstiClub. Il autorise EstiClub, pendant la durée de sa participation à EstiClub Talents, à utiliser les éléments qu'il a volontairement transmis ou expressément autorisés à cette fin afin de présenter son profil, ses expertises et son portfolio aux Clients potentiels et, le cas échéant, sur les supports EstiClub destinés à présenter le réseau de Talents, notamment le site internet et les espaces EstiClub. Cette autorisation n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit d'EstiClub.
EstiClub reste libre de sélectionner les Talents mis en avant sur ses différents supports, de modifier cette sélection et de retirer une présentation à tout moment. L'apparition ou l'absence d'un Talent sur ces supports ne constitue ni un classement ni une garantie d'obtention de missions.
Les droits relatifs aux créations réalisées dans le cadre d'une mission sont déterminés directement entre le Talent et le Client.
Le Talent s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques reçues dans le cadre d'une opportunité EstiClub, notamment les briefs, budgets, stratégies, documents et informations personnelles, professionnelles ou commerciales des Clients. Ces informations ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l'étude ou de la réalisation de la mission concernée.
Les données personnelles communiquées dans le cadre d'EstiClub Talents sont traitées conformément à la Politique de confidentialité EstiClub et à la réglementation applicable. Les informations nécessaires à l'étude d'un projet et à une mise en relation peuvent être communiquées au Talent ou au Client concerné, dans la mesure nécessaire au fonctionnement d'EstiClub Studio.
Le Talent peut demander à quitter EstiClub Talents à tout moment. Le retrait du Talent du réseau n'affecte pas les missions déjà acceptées ni les commissions EstiClub déjà acquises. EstiClub peut également suspendre ou supprimer l'accès d'un Talent dans les situations prévues par les présentes Conditions.
EstiClub peut faire évoluer les présentes Conditions, notamment en raison de l'évolution du service ou du cadre légal. Toute modification substantielle affectant les Talents déjà inscrits leur sera communiquée avant son entrée en vigueur.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les parties privilégieront, dans la mesure du possible, une résolution amiable de tout différend. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.
En rejoignant EstiClub Talents, le Talent reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. L'acceptation des Conditions est requise avant de pouvoir bénéficier des opportunités proposées par EstiClub Talents.
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