CONDITIONS D'UTILISATION
EstiClub for Brands

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à EstiClub for Brands, plateforme développée par EstiClub SRL, numéro d'entreprise BE 1039.720.432.

EstiClub for Brands permet aux marques professionnelles de créer des campagnes de découverte produit auprès du réseau EstiClub, de suivre leur distribution, de recueillir des avis consommateurs et de mesurer leurs performances.

Le service peut également permettre de proposer aux membres des parcours d'achat vers la Boutique EstiClub ou vers le site marchand de la Marque.

Lorsque la Marque commercialise ses produits via la Boutique EstiClub, le Contrat Vendeur EstiClub Shop complète les présentes Conditions.

L'inscription sur EstiClub for Brands est soumise à validation préalable par EstiClub. Chaque candidature est examinée afin de préserver la qualité et la cohérence du réseau. EstiClub se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription. Une fois le compte approuvé, la Marque accède à son espace EstiClub for Brands.

L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. L'approbation d'un compte ne garantit pas l'acceptation automatique des campagnes proposées. La Marque demeure responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

3.1 Création — Les campagnes sont créées directement depuis le tableau de bord EstiClub for Brands. Chaque campagne est soumise à validation avant sa publication. EstiClub peut demander des modifications ou refuser une campagne qui ne correspond pas à ses standards de qualité ou à ses valeurs.

3.2 Informations fournies — La Marque s'engage à fournir des informations exactes concernant notamment : le produit, les visuels, la description, les quantités disponibles, les conditions de la campagne, la catégorie concernée, la date limite de participation.

3.3 Participation des partenaires — Les partenaires EstiClub peuvent consulter les campagnes disponibles et demander à y participer. La Marque reste libre d'accepter, de refuser ou de modifier la quantité attribuée. Une demande de participation ne garantit en aucun cas l'attribution de produits.

3.4 Expédition — L'expédition des produits peut être organisée directement par la Marque ou coordonnée par EstiClub, selon les modalités convenues pour chaque campagne.

Les responsabilités respectives, les frais de transport, les quantités expédiées et les modalités de suivi sont définis avant le lancement.

Les établissements partenaires confirment la réception des produits depuis leur espace professionnel lorsque cette fonctionnalité est disponible.

3.5 Remise des produits — Sauf indication contraire, les produits sont destinés aux membres EstiClub répondant aux conditions de la campagne.

Chaque remise de produit est enregistrée par l'établissement partenaire afin de permettre le suivi des distributions.

L'enregistrement peut associer le produit, la campagne, l'établissement, le membre bénéficiaire et la date de remise.

Ces informations permettent notamment d'assurer le suivi des stocks et, lorsque les conditions applicables sont réunies, d'inviter le membre à partager son expérience.

3.6 Produits non distribués — Les modalités de conservation, de réaffectation ou de retour des produits non distribués sont définies selon les conditions particulières de chaque campagne.

EstiClub for Brands propose plusieurs formules de campagnes, sans abonnement obligatoire.

4.1 — Discovery

La première campagne Discovery est offerte à chaque Marque approuvée, dans la limite d'une campagne gratuite par marque ou entité économique.

Cette formule permet de lancer une campagne test comprenant jusqu'à 20 produits, avec suivi des distributions, questionnaire standard et statistiques essentielles.

4.2 — Essential

Tarif : 149 € HT par campagne.

Cette formule permet de distribuer jusqu'à 50 produits et comprend la gestion de campagne, le suivi des distributions, les questionnaires standards et les statistiques disponibles.

4.3 — Signature

Tarif : 299 € HT par campagne.

Cette formule permet de distribuer jusqu'à 150 produits et comprend les fonctionnalités Essential, ainsi que des questions personnalisées, des analyses détaillées et un rapport de campagne.

4.4 — Sur mesure

Les campagnes nécessitant des volumes supérieurs, plusieurs établissements ou des prestations spécifiques font l'objet d'un devis personnalisé.

4.5 — Conditions communes

• Les produits sont fournis par la Marque.
• Les frais d'expédition et les éventuelles prestations logistiques sont définis séparément.
• Les tarifs sont exprimés hors TVA.
• Aucun abonnement récurrent n'est imposé pour les campagnes standards.
• La commission commerciale de 10 % prévue dans les présentes Conditions reste applicable aux ventes attribuées à EstiClub, y compris lorsqu'elles résultent d'une campagne Discovery.

Toute campagne payante fait l'objet d'une confirmation précisant la formule choisie, le tarif et les éventuels frais supplémentaires.

Sauf accord contraire, les frais de campagne sont payables avant son activation.

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à EstiClub.

Les conséquences financières d'une annulation tiennent compte des prestations déjà réalisées et des frais effectivement engagés.

Lorsque des prestations payées ne sont pas exécutées, leur remboursement est effectué conformément aux conditions convenues et à la législation applicable.

Les campagnes déjà confirmées ne sont pas affectées rétroactivement par une modification des tarifs.

EstiClub met à disposition de la Marque un tableau de bord permettant, selon la formule choisie et les fonctionnalités disponibles, de consulter :

• les candidatures des établissements partenaires ;
• les établissements participants ;
• les produits expédiés et réceptionnés ;
• les produits remis aux membres ;
• les stocks restants ;
• les questionnaires envoyés ;
• les réponses recueillies ;
• les taux de participation ;
• les indicateurs de satisfaction ;
• les intentions d'achat ;
• les clics vers les boutiques ;
• les ventes attribuées à EstiClub ;
• les rapports de campagne.

Les statistiques sont établies à partir des informations disponibles et peuvent être actualisées ou corrigées.

Les intentions d'achat déclarées ne constituent pas une garantie de ventes.

EstiClub ne garantit aucun volume minimal de réponses ou de conversions, sauf engagement spécifique convenu par écrit.

Après la remise d'un produit, EstiClub peut inviter le membre bénéficiaire à partager son expérience à travers un questionnaire.

Le délai d'envoi peut varier selon la nature du produit et les paramètres de la campagne, notamment à 3, 7 ou 14 jours après sa remise.

Les questionnaires peuvent notamment porter sur :

• la satisfaction générale ;
• la qualité perçue ;
• la texture, le parfum ou le packaging, lorsque ces critères sont pertinents ;
• les points forts du produit ;
• les améliorations souhaitées ;
• l'expérience d'utilisation ;
• l'intention d'achat ;
• la perception du prix ;
• la propension à recommander le produit.

Selon la formule choisie, la Marque peut ajouter des questions personnalisées.

La participation des membres est facultative.

Les avis peuvent être positifs, neutres ou négatifs. Les résultats sont présentés fidèlement, sans modification de leur signification.

Les réponses sont communiquées à la Marque sous forme agrégée ou anonymisée.

Les coordonnées personnelles des membres ne sont pas automatiquement transmises à la Marque.

EstiClub ne garantit ni un nombre minimal de réponses ni un niveau de satisfaction déterminé.

À la suite d'une campagne de découverte, EstiClub peut proposer aux membres intéressés de retrouver les produits sur la Boutique EstiClub ou directement sur le site marchand de la Marque.

Ces parcours peuvent prendre la forme de liens d'achat, de codes promotionnels dédiés ou d'autres dispositifs de suivi convenus entre les parties.

Les communications commerciales sont réalisées conformément à la réglementation applicable et aux préférences des membres.

La participation à un questionnaire ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de recevoir des communications commerciales.

EstiClub ne garantit aucun volume de ventes résultant de ces parcours.

9.1 — Principe

EstiClub perçoit une commission de 10 % sur les ventes attribuées à ses campagnes ou à son réseau, selon les modalités convenues avec la Marque.

9.2 — Base de calcul

Sauf accord écrit contraire, la commission est calculée sur le montant effectivement encaissé pour les produits concernés, hors TVA, frais de livraison, remises, annulations et remboursements.

9.3 — Ventes sur la Boutique EstiClub

Les ventes réalisées sur la Boutique EstiClub sont soumises aux modalités du Contrat Vendeur EstiClub Shop.

Une même vente ne peut pas donner lieu à une double commission de 10 % au titre de la Boutique et de la campagne.

9.4 — Ventes sur le site de la Marque

Les ventes réalisées sur le site de la Marque peuvent être attribuées à EstiClub au moyen d'un code dédié, d'un lien de suivi ou d'un autre dispositif convenu entre les parties.

Les règles d'attribution, notamment la période pendant laquelle une vente peut être attribuée à EstiClub, sont définies avant l'activation du dispositif.

Un clic vers le site de la Marque ne constitue pas, à lui seul, la preuve d'une vente.

9.5 — Déclaration mensuelle

Lorsque les ventes ne sont pas automatiquement transmises à EstiClub, la Marque s'engage à communiquer un relevé mensuel des commandes attribuées, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant.

Ce relevé comprend les informations nécessaires au calcul des commissions, notamment les montants encaissés, les annulations et les remboursements.

9.6 — Facturation

Les commissions dues font l'objet d'une facturation mensuelle.

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours calendrier à compter de leur émission.

9.7 — Vérification

EstiClub peut demander les justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification des ventes attribuées, dans le respect de la confidentialité commerciale et de la protection des données.

La Marque garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés sur la plateforme. Elle autorise EstiClub à utiliser les visuels, logos, descriptions et autres contenus fournis uniquement dans le cadre de la promotion des campagnes sur la plateforme EstiClub, le Shop EstiClub, les réseaux sociaux EstiClub et les supports de communication EstiClub.

Cette autorisation couvre également les communications liées aux campagnes et les rapports réalisés dans le cadre du service.

Toute utilisation substantiellement étrangère à ces finalités nécessite un accord complémentaire.

La Marque garantit notamment que :

• les produits respectent la réglementation applicable ;
• les informations communiquées sont exactes ;
• les produits peuvent être légalement distribués en Belgique et dans l'Union européenne ;
• les obligations relatives à la sécurité, à l'étiquetage et à la conformité sont respectées.

En cas de retrait ou de rappel d'un produit, la Marque s'engage à informer immédiatement EstiClub.

La Marque demeure également responsable :

• de la conformité de la composition des produits ;
• de l'exactitude des allégations commerciales ;
• de la traçabilité des produits ;
• de la communication des informations réglementaires nécessaires ;
• de la notification immédiate de tout risque, retrait ou rappel.

EstiClub peut suspendre la distribution d'un produit lorsqu'un risque sérieux ou un défaut de conformité est identifié.

EstiClub intervient en qualité de plateforme de mise en relation, de gestion de campagnes, de collecte de retours consommateurs et de suivi des performances.

La Marque demeure responsable de la conformité, de la sécurité et de la qualité des produits qu'elle fournit, ainsi que des obligations réglementaires qui lui incombent.

EstiClub ne garantit pas :

• un volume minimal de distribution, sauf engagement spécifique ;
• un nombre déterminé de réponses aux questionnaires ;
• un niveau de satisfaction ;
• un volume de ventes ;
• un résultat commercial particulier.

Chaque partie demeure responsable des dommages résultant de ses propres manquements, dans les limites prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité d'EstiClub.

Les données nécessaires à l'enregistrement des distributions peuvent notamment comprendre l'identifiant du membre, le produit remis, la campagne, l'établissement distributeur et la date de remise.

Ces données peuvent être utilisées pour assurer le suivi des campagnes et inviter les membres à partager leur expérience, dans le respect des bases juridiques applicables.

La Marque accède, par défaut, à des statistiques agrégées et à des réponses anonymisées.

Les coordonnées personnelles des membres ne sont pas automatiquement communiquées à la Marque.

Toute transmission de données personnelles nécessite une base juridique appropriée et une information transparente des personnes concernées.

Les responsabilités respectives d'EstiClub et de la Marque sont précisées dans un accord complémentaire lorsque la nature des traitements l'exige.

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations commerciales, financières et techniques non publiques obtenues dans le cadre de leur collaboration.

Les rapports individuels de campagne ne peuvent être publiés sans l'accord de l'autre partie, sauf lorsque les informations présentées sont suffisamment agrégées et ne révèlent aucune donnée confidentielle.

Cette obligation ne concerne pas les informations devenues publiques indépendamment d'une violation contractuelle ou dont la divulgation est légalement obligatoire.

La Marque peut demander la fermeture de son compte à tout moment.

EstiClub peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude, de manquement contractuel grave, de défaut de conformité ou de risque sérieux pour les membres.

Sauf urgence justifiée, la Marque reçoit une notification lui permettant de remédier au manquement dans un délai raisonnable.

La fermeture du compte n'annule pas les obligations financières déjà nées.

Les campagnes en cours sont clôturées selon leur état d'avancement et les conditions d'annulation applicables.

Les données sont conservées ou supprimées conformément aux obligations légales et à la Politique de confidentialité.

EstiClub peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

Toute modification substantielle est communiquée préalablement à son entrée en vigueur.

Les nouvelles conditions tarifaires ne s'appliquent pas rétroactivement aux campagnes déjà confirmées, sauf accord exprès des parties.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de différend, les parties privilégient une tentative de résolution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes de Bruxelles peuvent être saisies, sous réserve des règles impératives applicables.

En créant un compte sur EstiClub for Brands, la Marque reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité d'EstiClub.

La confirmation d'une campagne payante implique également l'acceptation des conditions commerciales propres à cette campagne.

Lorsque la Marque choisit de commercialiser ses produits sur la Boutique EstiClub, elle accepte également le Contrat Vendeur EstiClub Shop applicable.