Document contractuel

CONDITIONS B2B ESTICLUB

EstiClub Corporate · EstiClub for Hotels · EstiClub for Hosts
EstiClub SRL — BE1039720432
Version 1.0 — Septembre 2026
Rue des Anciens Étangs, 55/Boîte 1 · 1190 Forest, Belgique · contact@esticlub.com

Les présentes conditions sont rédigées en français, langue faisant foi en cas de litige. Une version traduite peut être disponible à titre informatif uniquement.

Partie I
Dispositions communes
Article 1
Objet

Les présentes Conditions B2B régissent les relations contractuelles entre EstiClub SRL et toute organisation, entreprise, hôtel ou host (ci-après "le Client") souhaitant offrir à ses employés ou à ses clients un accès aux services EstiClub via les programmes EstiClub Corporate, EstiClub for Hotels ou EstiClub for Hosts.

Article 2
Inscription et validation

L'accès aux programmes B2B EstiClub est soumis à validation préalable par EstiClub. Chaque candidature est examinée afin de préserver la qualité et la cohérence du réseau. EstiClub se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs. Une fois approuvé, le Client reçoit un lien ou code d'invitation unique permettant l'activation des accès.

Article 3
Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
  • utiliser les services EstiClub conformément à leur destination ;
  • ne pas partager ou céder son lien/code d'invitation en dehors du périmètre convenu ;
  • respecter la réglementation applicable, notamment en matière de droit du travail, de protection des données et de droit de la consommation ;
  • informer EstiClub de toute modification substantielle affectant l'utilisation des services.
Article 4
Nombre de sièges et d'accès

Le Client bénéficie d'un nombre d'accès défini lors de l'activation de son compte. Ce nombre constitue le plafond d'utilisateurs pouvant bénéficier du programme. Le Client s'engage à ne pas dépasser ce plafond sans accord préalable d'EstiClub.

Article 5
Facturation et paiement

La facturation est effectuée selon les modalités convenues lors de l'activation du compte. Les tarifs sont communiqués avant toute souscription. EstiClub se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis raisonnable. Le Client est responsable du paiement des sommes dues dans les délais convenus.

Article 6
Données personnelles

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Lorsque le Client transmet des données relatives à ses employés ou clients à EstiClub, il garantit disposer des bases juridiques nécessaires. EstiClub traite ces données conformément à sa Politique de confidentialité.

Article 7
Responsabilité

EstiClub fournit un accès à sa plateforme et à son réseau de partenaires. EstiClub ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations réalisées par les partenaires, des décisions prises par les bénéficiaires dans le cadre de leur utilisation du service, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Article 8
Suspension et résiliation

EstiClub peut suspendre ou résilier l'accès du Client en cas de fraude, informations fausses, non-paiement, violation des présentes conditions ou comportement portant atteinte à EstiClub ou à ses partenaires. Le Client peut demander la fermeture de son compte à tout moment. Les accès déjà activés par les bénéficiaires restent valables jusqu'à leur date d'expiration naturelle.

Article 9
Modification des conditions

EstiClub peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle sera communiquée avant son entrée en vigueur.

Article 10
Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, tout litige relève des juridictions compétentes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Partie II
EstiClub Corporate
Article 11
Objet

EstiClub Corporate permet à une entreprise d'offrir à ses employés un accès membre EstiClub, leur donnant accès aux privilèges, attentions particulières et avantages proposés par le réseau de partenaires EstiClub.

Article 12
Activation des accès employés

L'entreprise reçoit un lien ou code d'invitation unique. Ce lien permet aux employés éligibles de créer leur compte membre EstiClub gratuitement. L'entreprise est responsable de la diffusion de ce lien auprès de ses employés. Le lien est limité au nombre de sièges convenus.

Article 13
Compte membre des employés

Chaque employé crée son propre compte membre personnel. Ce compte lui appartient. En cas de départ de l'employé, EstiClub n'est pas responsable de la gestion de son accès. Il appartient à l'entreprise d'informer EstiClub pour tout ajustement du nombre de sièges.

Article 14
Tarification Corporate

La tarification est définie par paliers selon le nombre d'employés concernés. Les tarifs indicatifs sont communiqués sur la page EstiClub Corporate. Chaque campagne fait l'objet d'un devis personnalisé si nécessaire. EstiClub se réserve le droit d'introduire ou de modifier ses tarifs Corporate moyennant préavis.

Article 15
Avantage social

L'accès EstiClub Corporate constitue un avantage offert par l'entreprise à ses employés. Le Client est seul responsable du traitement fiscal et social de cet avantage conformément à la législation applicable en Belgique.

Partie III
EstiClub for Hotels
Article 16
Objet

EstiClub for Hotels permet à un établissement hôtelier d'offrir à ses clients un accès temporaire aux privilèges EstiClub pendant la durée de leur séjour, via un Guest Pass personnel.

Article 17
Guest Pass

À l'activation du programme, l'hôtel reçoit un lien d'invitation unique. Le Guest Pass est créé par le client de l'hôtel via ce lien en indiquant son prénom, son email et sa date de check-out. Le Guest Pass est valable jusqu'à la fin du séjour indiqué, au maximum jusqu'à 23h59 du jour de check-out. Il est strictement personnel et non transférable.

Article 18
Responsabilité de l'hôtel

L'hôtel est responsable de la diffusion du lien d'invitation à ses clients. L'hôtel s'engage à ne pas diffuser ce lien au-delà de sa clientèle effective. EstiClub ne peut être tenu responsable d'une utilisation abusive du lien par un tiers.

Article 19
Tarification Hotels

La tarification est calculée par chambre et par mois selon les paliers communiqués sur la page EstiClub for Hotels. Un minimum mensuel peut s'appliquer. Les tarifs sont indicatifs et peuvent faire l'objet d'une proposition personnalisée.

Article 20
Conversion membre

À l'expiration de son Guest Pass, le client de l'hôtel peut choisir de devenir membre EstiClub à titre personnel. Cette conversion est volontaire et relève d'une relation directe entre le futur membre et EstiClub. L'hôtel n'est pas partie à cette relation.

Partie IV
EstiClub for Hosts
Article 21
Objet

EstiClub for Hosts permet à un propriétaire ou gestionnaire de logements de courte durée (Airbnb, Booking, etc.) d'offrir à ses voyageurs un accès temporaire aux privilèges EstiClub pendant la durée de leur séjour.

Article 22
Guest Pass et logements

Le Host reçoit un lien d'invitation par logement enregistré. Le fonctionnement du Guest Pass est identique à celui décrit à l'article 17. Le Host peut gérer plusieurs logements depuis son espace.

Article 23
Tarification Hosts

La tarification est calculée par logement et par mois. Les tarifs sont communiqués sur la page EstiClub for Hosts et peuvent faire l'objet d'une proposition personnalisée pour les Hosts disposant de plusieurs logements.

Article 24
Responsabilité du Host

Le Host est responsable de la diffusion du lien d'invitation à ses voyageurs. Il s'engage à ne pas diffuser ce lien au-delà de sa clientèle effective.

Article 25
Acceptation

En créant un compte B2B EstiClub (Corporate, Hotels ou Hosts), le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions B2B EstiClub ainsi que la Politique de confidentialité EstiClub.

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